Aide financière aux activités des enfants

La commune verse aux familles résidant à Chambry, une participation financière aux activités à caractère laïque, de leurs enfants aux conditions suivantes :
 
Type 1

• centres de loisirs avec ou sans hébergement
• colonies de vacances
• cours, stages, ateliers, séjours à vocation sportive, culturelle, linguistique ou artistique

 
Type 2

•  adhésions à une association sportive, culturelle ou artistique

 
Activités exclues

•  activités organisées par la commune de Chambry
•  activités suivies dans une autre commune alors que la commune de Chambry organise une activité à laquelle l’enfant aurait pu participer en fonction de son âge.

 
Bénéficiaires

•  enfants de moins de 19 ans à charge

  
Pièces  à produire

•  dernier avis d’imposition. Faute de sa production, application du barème B
•  relevé d’identité bancaire
•  justificatif de la participation aux activités précisant le montant, l’objet, les dates et le nom et prénom de l’enfant
•  livret famille
•  jugement divorce

 
Modalités de versement

•  par virement bancaire uniquement

 
Délai de dépôt de la demande de participation

•  dans les 3 mois qui suivent le déroulement de l’activité

  
Montant de la participation
 Il est calculé en fonction du quotient familial du foyer.
 Il est limité à un pourcentage en fonction du type d’activité.
 Plusieurs activités peuvent être financées chaque année dans la limite d’un plafond annuel par enfant.
 
Quotient familial = revenu fiscal annuel du foyer / 12 / nombre de personnes du foyer
 
Les activités sont financées dans la limite de :

• 50% de leur montant pour les activités de type 1
• 30% de leur montant pour les activités de type 2

 
BAREME A :
QUOTIENT FAMILIAL de 0 à 500
Plafond de la participation annuel  par enfant = 125 €

BAREME B :
QUOTIENT FAMILIAL supérieur à 500
Plafond de la participation annuel  par enfant = 100 €