CONSULTATION PUBLIQUE

Une consultation publique est mise en place pour le projet de définition des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR).

La consultation publique a lieu du 10 octobre 2024 au 06 novembre 2024.

Dans ce cadre, sont mis à disposition du public, en mairie et sur notre site internet (voir les pièces jointes ci-dessous), les documents relatifs à la localisation des ZAEnR.
Un registre papier est à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, durant toute la durée de la consultation publique, pour recueillir les avis et commentaires sur le projet. 

La mairie est ouverte : 

• les lundis et jeudis de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00
• Les mardis et vendredis de 09h00 à 11h30
• Les mercredis de 13h30 à 17h00
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Pour rappel, l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.).
Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions règlementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas. 
Une proposition de cartographies des ZAEnR doit faire l'objet d'une consultation publique.