Vous avez besoin d'un timbre fiscal électronique pour un dossier de demande :
- d'attestation d'accueil
- de titre pour étranger
- de permis de conduire ou de bateau
Vous pouvez également avoir besoin d'un timbre fiscal électronique pour un dossier de demande de :
- remplacement de votre carte d'identité suite à une perte ou un vol
- passeport
Dans ces deux cas, vous avez également la possibilité d'acheter le timbre fiscal électronique à la fin de la procédure de pré-demande en ligne de votre document d'identité.
Cliquez ici pour accéder au lien qui vous permettra :
- d'acheter un timbre fiscal électronique
- de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique
- d'avoir tout renseignement sur le timbre fiscal électronique