CONSULTATION PUBLIQUE

En application du principe de participation du public, le préfet organise la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté cadre du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par bassin versant en cas de sécheresse. 
Cette consultation publique a lieu du 14 octobre 2024 au 4 novembre 2024 (inclus).

Vous trouverez en pièces jointes ci-dessous une note de présentation ainsi que l'avis de participation du public. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Le public est invité à envoyer ses observations pendant cette période par mail à ddt-env-pe-participation-public@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : 

Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service environnement - Consultation du public - unité politiques publiques de l'eau
50 boulevard de Lyon
02011 LAON Cedex

Ces observations devront parvenir à la DDT au plus tard le 4 novembre 2024 inclus.