Procuration

Le vote par procuration permet à un électeur (= le mandant), absent le jour d'une élection, de se faire représenter par un autre électeur (= le mandataire) inscrit sur les listes électorales, que ce soit dans la même commune que lui ou dans une autre commune (nouveauté depuis le 1er janvier 2022).

Dans tous les cas, le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Le nombre de procurations maximal par mandataire est de 1 procuration établie en FRANCE.

Ce plafond est porté à 2 si l'une des deux procurations au moins est établie à l'étranger.

Pour établir une procuration, il existe trois possibilités : 

• Possibilité 1 : la procédure en présentiel. Vous pouvez vous rendre au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès d'une autorité consulaire. Vous y remplirez un formulaire Cerfa sur lequel vous devrez renseigner votre numéro national d'électeur ainsi que celui de votre mandataire. 
  
  
  
• Possibilité 2 : la procédure "semi-dématérialisée". Vous pouvez saisir votre procuration en ligne via Maprocuration (ou saisissez www.maprocuration.gouv.fr sur votre moteur de recherche). Vous devez posséder un compte France Connect pour utiliser le service en ligne. Il vous sera demandé d'inscrire : votre commune d'inscription, les informations relatives à votre mandataire (état civil, date de naissance et numéro national d'électeur), l'élection et la période durant laquelle la procuration sera valable.

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ATTENTION
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Même en cas de procuration en ligne, le passage devant un policier, un gendarme
ou un agent consulaire demeurera nécessaire
pour faire vérifier votre identité et valider votre procuration.
Il vous faudra présenter votre pièce d'identité
et la référence de votre dossier que vous aurez reçue par courriel suite à la saisie
de votre procuration en ligne.

• Possibilité 3 : la procédure 100% dématérialisée. Pour utiliser cette procédure, vous devez bénéficier d'un compte sur France Identité. Pour utiliser ce service, un carte nationale d'identité au format carte bancaire est nécessaire. Pour plus d'informations concernant le dispositif France Identité, cliquez ici.
  En outre, pour utiliser cette procédure, vous devrez disposer d'une identité numérique certifiée. Depuis l'application France Identité, vous devrez initier une demande de certification de votre identité numérique, renseigner diverses informations relatives à votre identité et vous rendre dans une mairie, disposant d'un dispositif de lecture d'empreintes digitales, avec votre carte d'identité, votre téléphone et le QR code généré par l'application. Cette procédure n'est à faire qu'une seule fois.
  Une fois que ces deux étapes ont été correctement effectuées, vous pourrez librement vous rendre sur le site Maprocuration.gouv.fr et y effectuer l'intégralité de la procédure pour établir une procuration, sans avoir à vous déplacer.
  

Pour plus de renseignements, pour télécharger les formulaires papier ou pour accéder à la saisie en ligne, cliquez ici.