Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Vérifié le 14 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Code de la route : articles R421-1 à R421-10
Règles de circulation sur les autoroutes
- Décret n°89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express
- Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
- Circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédés
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Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
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Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon)
PRÉFECTURE (Préfecture de l'Aisne (02))
DÉPARTEMENT (Conseil départemental de l'Aisne (02))
RÉGION (Conseil régional des Hauts-de-France)
Service-Public.fr (Le site officiel de l'administration française)
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