Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Vérifié le 08 Mar 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Code du travail : article L3121-1
Travail effectif
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Code du travail : article L3121-2
Rémunération (dispositions d'ordre public)
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Code du travail : article L3121-6
Rémunération prévue par accord ou convention (champ de la négociation collective)
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Code du travail : article L3121-8
Rémunération prévue par contrat (dispositions supplétives)
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Code du travail : article L3121-16
Temps de pause
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Code du travail : articles L3162-1 à L3162-3
Durée du travail des salariés de moins de 18 ans
INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon)
PRÉFECTURE (Préfecture de l'Aisne (02))
DÉPARTEMENT (Conseil départemental de l'Aisne (02))
RÉGION (Conseil régional des Hauts-de-France)
Service-Public.fr (Le site officiel de l'administration française)
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