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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Vérifié le 13 Dec 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Contrat de communications électroniques

Téléphonie mobile

Textes de référence

Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics

Services en ligne et formulaires

Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
Modèle de document
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
Modèle de document
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
Modèle de document
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
Modèle de document
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Modèle de document
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
Modèle de document
Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet
Modèle de document
Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications
Modèle de document
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
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Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
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33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
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Le dégroupage
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