Arts
Vérifié le 31 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Artiste-auteur : déclaration d'activité
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- Contrat de cession de droits d'auteur
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
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Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
Formulaire
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Répertoire des compagnies chorégraphiques
Téléservice
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Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
Formulaire
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Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse
Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse
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Centre national de la danse (CND)
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Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle
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Centre national de la danse (CND)
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Sécurité sociale des auteurs
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Ministère chargé de la culture et de la communication
INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon)
PRÉFECTURE (Préfecture de l'Aisne (02))
DÉPARTEMENT (Conseil départemental de l'Aisne (02))
RÉGION (Conseil régional des Hauts-de-France)
Service-Public.fr (Le site officiel de l'administration française)
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