Fin et rupture de contrat
Vérifié le 16 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration de départ de salariés agricoles
Formulaire
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Modèle de certificat de travail
Modèle de document
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Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle
Modèle de document
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Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective
Modèle de document
INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon)
PRÉFECTURE (Préfecture de l'Aisne (02))
DÉPARTEMENT (Conseil départemental de l'Aisne (02))
RÉGION (Conseil régional des Hauts-de-France)
Service-Public.fr (Le site officiel de l'administration française)
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