Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Vérifié le 10 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.
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Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Simulateur
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Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA
Formulaire
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Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même
Formulaire
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Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire
Formulaire
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Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe
Formulaire
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Pour en savoir plus
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Oups.gouv.fr
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L'essentiel sur la TVA
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Ministère chargé des finances
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Remboursement de crédit de TVA
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Ministère chargé des finances
INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon)
PRÉFECTURE (Préfecture de l'Aisne (02))
DÉPARTEMENT (Conseil départemental de l'Aisne (02))
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