Autres commerces
Vérifié le 19 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne
Formulaire
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Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)
Formulaire
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Certificat international d'importation concernant des biens à double usage
Formulaire
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Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes
Formulaire
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Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante
Formulaire
INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon)
PRÉFECTURE (Préfecture de l'Aisne (02))
DÉPARTEMENT (Conseil départemental de l'Aisne (02))
RÉGION (Conseil régional des Hauts-de-France)
Service-Public.fr (Le site officiel de l'administration française)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes