Crédits d'impôts
Vérifié le 08 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Crédit d'impôt innovation (CII)
- CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
-
Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Téléservice
-
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Formulaire
-
France Brevets
Téléservice
-
Demander une autorisation pour des essais cliniques
Formulaire
-
Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
Formulaire
-
Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse
Formulaire
-
Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Formulaire
-
Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul
Formulaire
-
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer
Formulaire
-
Aide fiscale à l'investissement outre-mer
Formulaire
-
Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
Formulaire
-
Crédit d'impôt Éco-PTZ
Formulaire
-
État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
-
État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
Formulaire
-
Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
-
État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
-
Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
Formulaire
-
Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
Formulaire
-
Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
Formulaire
-
Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
Formulaire
Pour en savoir plus
-
Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
open_in_new
Ministère chargé de l'éducation
-
Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
open_in_new
Ministère chargé de l'éducation
-
Financement en capital des entreprises innovantes
open_in_new
Ministère chargé de l'éducation
-
La recherche biomédicale
open_in_new
Ministère chargé de la santé
-
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
open_in_new
Ministère chargé de l'économie
-
Crédit d'impôt jeux vidéo
open_in_new
Ministère chargé de l'économie
INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon)
PRÉFECTURE (Préfecture de l'Aisne (02))
DÉPARTEMENT (Conseil départemental de l'Aisne (02))
RÉGION (Conseil régional des Hauts-de-France)
Service-Public.fr (Le site officiel de l'administration française)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes