Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
Vérifié le 28 Dec 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. Il permet également le suivi de l'excédent de la réduction d'impôt pour les entreprises à l'IR. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration.
 INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon)
INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon) PRÉFECTURE (Préfecture de l'Aisne (02))
PRÉFECTURE (Préfecture de l'Aisne (02)) DÉPARTEMENT (Conseil départemental de l'Aisne (02))
DÉPARTEMENT (Conseil départemental de l'Aisne (02)) RÉGION (Conseil régional des Hauts-de-France)
RÉGION (Conseil régional des Hauts-de-France) Service-Public.fr (Le site officiel de l'administration française)
Service-Public.fr (Le site officiel de l'administration française) Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
				Site créé en partenariat avec Réseau des Communes