Modèle d'acte de constitution de société (Modèle de document)
Vérifié le 23 Oct 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle permettant l'enregistrement des statuts d'une société au service des impôts des entreprises (SIE).
INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon)
PRÉFECTURE (Préfecture de l'Aisne (02))
DÉPARTEMENT (Conseil départemental de l'Aisne (02))
RÉGION (Conseil régional des Hauts-de-France)
Service-Public.fr (Le site officiel de l'administration française)
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