• Pour toute information concernant la déclaration de décès, cliquez ici


La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu de décès et dans les 24 heures qui suivent la constatation.

A la suite de la déclaration de décès, la mairie établit l'acte de décès.


  • Pour une demande d'acte de décès, cliquez ici

L'acte de décès comprend un certain nombre d'informations concernant la personne décédée (date, heure et lieu de décès, Nom, prénoms, date et lieu de naissance, profesison et domicile), et concernant d'autres personnes (parents, époux(se) ou partenaire de pacs et déclarant).