Les personnes majeures ou les mineurs émancipés peuvent recourir à la procédure simplifiée de changement de nom.
Par le biais de cette procédure, le demandeur peut demander à porter le nom de son parent (père ou mère) qui ne lui a pas transmis le sien. Les possibilités de changement de nom sont limitées aux noms qui figurent sur votre acte de naissance, c'est-à-dire que le demandeur ne pourra choisir qu'entre : le nom du père uniquement, le nom de la mère uniquement, ou les deux noms accolés dans l'ordre que vous souhaitez et dans la limite d'un nom pour chacun de vos parents. Pour plus d'informations et pour consulter les cas spécifiques liés aux personnes adoptées, vous pouvez cliquer ici.
Le changement de nom impacte également les enfants, mineurs ou majeurs, qui portent votre nom, en totalité ou en partie. Les enfants de 13 ans et plus doivent donner leur accord pour que leur nom soit modifié en même temps que leur parent (en cas de refus, l'enfant conserve son nom).
La procédure de changement de nom est gratuite.
Pour effectuer la demande, vous devez vous rendre à la mairie du lieu de votre résidence ou à la mairie qui détient votre acte de naissance, avec le formulaire dédié (à télécharger en cliquant ici) et tous les justificatifs (la liste des justificatifs est dans le formulaire précité).
Suite au dépôt de votre demande, l'officier d'état civil vous recontactera ultérieurement afin de fixer un rendez-vous, au plus tôt un mois après la réception de la demande. Durant ce rendez-vous vous devrez confirmer en personne votre volonté de changement de nom. Si votre état civil a été modifié entre le dépôt de la demande et la date du rendez-vous, vous devez fournir une nouvelle copie intégrale de votre acte de naissance.
Suite au changement de nom, les actes d'état civil vous concernant (acte de naissance, acte de mariage, acte de naissance des enfants) sont mis à jour.
ATTENTION :
Une fois les actes de l'état civil concernés par votre changement de nom mis à jour, vous devez demander le renouvellement de votre carte d'identité et/ou de votre passeport. Vous devez faire la démarche dans un délai de 3 mois à partir de la mise à jour de votre acte de naissance. Cette démarche est obligatoire même si vos titres d'identité ne sont pas périmés, car le changement de nom a entrainé l'invalidité de votre carte d'identité et/ou de votre passeport.
Cette démarche est gratuite si vous fournissez la carte d'identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement.
Après le renouvellement de vos titres d'identité, vous devez également demander le renouvellement de votre permis de conduire et de votre carte vitale.
N'oubliez pas de communiquer votre changement de nom aux administrations et organismes concernés par votre changement de nom.
Pour information, l'usage d'un titre d'identité qui ne correspond pas à votre état civil est puni de 5 ans d'emprisonnement maximum et d'une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 €
INTERCOMMUNALITÉ (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon)
PRÉFECTURE (Préfecture de l'Aisne (02))
DÉPARTEMENT (Conseil départemental de l'Aisne (02))
RÉGION (Conseil régional des Hauts-de-France)
Service-Public.fr (Le site officiel de l'administration française)
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